Une circulaire UNEDIC du 21 décembre 2010 indique les taux de conversion pour le 1er trimestre 2011 des monnaies pour la coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des (...)
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Une loi, publiée au Journal officiel du 4 janvier 2011, autorise l'approbation de l'accord entre la France et la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et (...)
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Le décret n° 2010-1784 du 31 décembre 2010 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité a été publié au Journal officiel (...)
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Selon un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2011, le I de l'article 27 de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail entre en vigueur le 1er janvier 2013 sauf si le ratio, (...)
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En vertu d'un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2010, le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail est fixé, pour l'année 2011, à 112.042 (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2010 précise les conditions de l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi et personnes en difficulté d'insertion souhaitant reprendre ou (...)
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