La Cour de cassation s’est penchée sur la question de la loi applicable à un salarié d’une société de droit anglais temporairement détaché en France.
M. X., qui avait été engagé par une société de (...)
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Un rapport d’information du Sénat sur la dépendance vient d’être rendu public.
Dans un rapport d’information remis le 1er février 2011, le Sénat revient notamment sur le recours sur succession pour les (...)
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Le fait pour un salarié de porter à la connaissance du procureur de la République des faits concernant l'entreprise qui lui paraissent anormaux, qu'ils soient ou non susceptibles de qualification pénale, ne (...)
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En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement (...)
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Un décret du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite a été publié au Journal officiel du 30 janvier (...)
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