Une lettre-circulaire Acoss publiée le 29 juillet 2011 précise que selon la lettre ministérielle du 5 juillet 2011 relative à l'application de la majoration de la réduction générale de cotisations (...)
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Un avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés publié au Journal officiel du 30 juillet 2011 signale qu'un projet de décret en Conseil d'Etat fixe des valeurs limites (...)
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Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le Conseil constitutionnel a considéré dans sa (...)
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Le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie accordé aux titulaires d'une rente ou d'une allocation versée au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles n'est (...)
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L'élargissement bénéficiera aux familles monoparentales aujourd'hui exclues de cette prestation parce qu'elles sont au-dessus du plafond.
La ministre en charge de la Famille, Roselyne Bachelot, a décidé (...)
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La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011.
La loi pour le développement de (...)
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