Croissance et transformation des entreprises (Pacte) : adoption à l'AN en 1ère lecture

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Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté par les députés en première lecture.

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2018 et déposé à l'Assemblée nationale le 19 juin 2018.Ce texte est une des mesures du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).Le projet de loi se décline en trois volets. Simplifications administratives Dans le premier volet, le texte présente des mesures pour alléger les contraintes qui pèsent sur la croissance des PME à toutes les étapes de leur développement. La création d’entreprise est simplifiée afin de réduire les coûts et les délais. Cela repose notamment sur la mise en place d’une (...)

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