La Cour de cassation censure l'arrêt d'appel qui avait débouté d'anciens mineurs de fond de leur demande au titre du préjudice d’anxiété, en l'absence de dispositions légales spécifiques.

Plusieurs salariés, employés en qualité de mineurs de fond et de jour, ont saisi la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir la condamnation de leur employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d’anxiété et du manquement à une obligation de sécurité. La cour d’appel de Metz a rejeté les demandes des salariés au titre du préjudice d’anxiété. Pour ce faire, les juges du fond ont notamment retenu que la réparation du préjudice spécifique d’anxiété, défini par la situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une (...)