L’introduction d’un programme informatique d’intelligence artificielle dans une entreprise qui n’engendre que des conséquences mineures dans les conditions de travail des salariés ne permet pas au CHSCT de recourir à une expertise.

Par délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’une banque, une expertise a été menée afin d'examiner les modifications des conditions de travail liées à l'introduction auprès des chargés de clientèle d'une application spécifique d’un programme informatique d'intelligence artificielle. La banque a demandé au président du tribunal de grande instance l’annulation de cette délibération. Un jugement a annulé la délibération par laquelle le CHSCT a désigné un expert dans le cadre des dispositions de l'article L. (...)