Brève : proposition de loi relative aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Santé et sécurité au travail
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A été déposée au Sénat une proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur.

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