Deux conditions sont posées pour neutraliser la décharge de la responsabilité pénale attachée à la délégation générale de prérogatives en matière de sécurité et d'hygiène : la connaissance du danger et l'absence de mesure prise par le délégant. 

Deux bateaux se trouvaient à quai côte à côte alors que chaque équipage procédait au nettoyage de son navire. Un des matelots a été blessé par l'explosion de son pluvérisateur contenant un liquide acide, matériel qui avait été emprunté pendant son absence par le second de l'autre navire en l'absence de son capitaine. Ce dernier a été poursuivi pour blessures involontaires. Le ministère public fait appel de la décision des premiers juges de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite. Dans un arrêt du 20 octobre 2011, la cour d'appel de (...)