Santé et sécurité au travail - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Brève : lettre circulaire ACOSS relative à l'assurance volontaire en matière de AT-MP des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général

A été publiée une lettre circulaire ACOSS du 21 janvier 2010, fixant à 17.038,71 euros au 1er janvier 2010 le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes de l'assurance volontaire en matière (...)

Le plan santé au travail 2010-2014 sera présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail le 15 janvier 2010

Le mardi 12 janvier 2010, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux deux documents présentant les grandes lignes du nouveau plan santé au travail. Ces documents serviront de base à la réunion (...)

Brève : publication au JO des tarifs des cotisations accidents du travail et des majorations forfaitaires AT-MP pour 2010

Sont parus au JO du 31 décembre 2009, trois arrêtés fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour 2010 et un arrêté fixant les majorations forfaitaires accident du travail et maladies (...)

Brève : publication d'une lettre circulaire sur l'exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation

La Direction de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) caisse nationale des Urssaf, a publié une lettre circulaire du 24 décembre 2009 (...)

Brève : parution au JO d'un arrêté relatif régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP

Un arrêté portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part (...)

Renault condamné pour faute inexcusable suite au suicide d'un employé

Le 17 décembre 2009, la Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (TASS) a condamné le constructeur automobile Renault pour faute inexcusable dans le suicide d'un de ses salariés en 2006. Le (...)

Brève : publication au JO d'un décret et de deux arrêtés relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

Ont été publiés au Journal officiel du 17 décembre 2009 un décret relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail, ainsi que deux arrêtés relatifs, pour le premier, aux contrôles (...)

Un ascensoriste reconnu coupable d’homicide involontaire d’un de ses dépanneurs suite à un "manquement à ses obligations de sécurité"

Le 15 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu l'ascensoriste ThyssenKrupp coupable d’homicide involontaire après la mort, en 2004, d’un de ses dépanneurs, écrasé à Paris par la cabine d’un (...)

Conclusions de la commission de réflexion sur la souffrance au travail

En octobre 2009, après une succession de suicides survenus à France Télécom, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a lancé une commission de réflexion sur la souffrance (...)

Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Dans plusieurs arrêts du 2 octobre 2009, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant aux critères de classement des établissements ouvrant droit au profit de leurs salariés, au dispositif de cessation (...)

Accident du travail : préjudices complémentaires indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur

M. X., salarié de la société civile d'exploitation agricole V., a été victime d'un accident du travail. Il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qui a été (...)

L'initiative de la saisine du médecin du travail appartient à l'employeur dès que le salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé

Mme X., qui a été en arrêt de travail pour maladie, a demandé à son employeur d'organiser une visite de reprise. Celui-ci lui a répondu qu'il organiserait une visite de reprise dès qu'elle aurait repris le (...)

Obligation de prendre en compte les recommandations du médecin du travail

Dans deux arrêts en date du 23 septembre 2009, la Cour de cassation a précisé que l’obligation faite à l’employeur de prendre en compte les recommandations du médecin du travail est une composante de (...)

Référence : installation de la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles

Presse généraliste :"Le ministre du Travail a installé la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles" - Les Echos, 2009/11/05, p. 3 - cliquer ici Source institutionnelle (...)

La commission paritaire des AT-MP de la Cnam valide un nouveau système de tarification

Le 22 octobre 2009, la commission paritaire des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie a validé un projet de simplification des règles de tarification des (...)

Références : publication au JO d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles (manipulation d'animaux susceptibles d'être porteurs de germe)

Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - JORF, 2009, n° 0234, 9 octobre, p. 16492 - (...)

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