La commission spéciale du Sénat adopte et renforce le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle

Relations collectives de travail
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La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a adopté le projet de loi après l'avoir modifié et complété par 59 amendements destinés à mettre en avant la personne, les partenariats et la proximité. Ces amendements portent essentiellement sur cinq questions : la lutte contre le cloisonnement entre formation initiale et formation continue ; le renforcement des dispositifs prévus par le projet de loi, à savoir simplifier le dispositif relatif à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF), renforcer l'action du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), et compléter la réforme des OPCA ; la mise en oeuvre de mesures spécifiques pour la jeunesse ; interdire les stages dits "hors cursus (...)

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