Calcul de l’allocation aux adultes handicapés : rejet au Sénat

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

La proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés a été rejetée par les sénateurs.

Le 17 avril 2018, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Les auteurs rappellent que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d'un certain degré d'incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique, à hauteur de 810 € par mois. Ils dénoncent le fait que les revenus de la conjointe ou du conjoint du bénéficiaire soient pris en compte dans la base de calcul de l’AAH. En effet, cette situation crée de nombreuses (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne