La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la sécurité sociale

Protection sociale / Cotisations
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Le 16 septembre 2009, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la sécurité sociale. En 2008, le déficit s’élevait à 11,9 milliards d'euros pour l’ensemble des régimes de base et des fonds de financement, hors reprise de la dette du fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) par l’Etat. En matière d'efficience et de gestion des risques sociaux, le rapport invite à améliorer l’encadrement et l’organisation de la fonction de contrôle pour le recouvrement des cotisations et contributions par les URSSAF. Dans la branche maladie, la Cour s’interroge sur l’utilité des centres d’examen de santé, qu'elle estime inadaptés aux besoins actuels. Pour la branche famille, la Cour souligne qu’en matière d’accueil et d’accompagnement des usagers, des progrès peuvent (...)

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