Révision des règles de cumul entre majorations pour enfants et pour congé parental

Protection sociale / Cotisations
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Dans une lettre du 17 février 2011, la CNAV revient sur sa position, adoptée en juin 2010, concernant les règles de non-cumul entre majoration pour enfant et majoration pour congé parental. Si des majorations de durée d’assurance vieillesse peuvent être accordées aux assurés au titre des enfants, elles peuvent coexister avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)

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