Nouvelle présentation des projets de décrets relatifs aux conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour pénibilité et à la définition des facteurs de risques professionnels.

Le 23 février 2011, les projets de décrets relatifs aux conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour pénibilité et à la définition des facteurs de risques professionnels en cours de rédaction ont été présentés à la Caisse nationale d’assurance maladie dans une nouvelle version.Ces textes ne changent rien concernant les bénéficiaires potentiels d’une retraite anticipée au taux plein à 60 ans. En revanche, ils précisent la notion de lésions consécutives à un accident du travail, indiquant qu'elles doivent être "identiques" à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle (...)