Rémunération des médecins siégeant en commission d'admission à la retraite pour pénibilité

Protection sociale / Cotisations
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 4 avril 2012 fixe à deux fois le coût de la consultation d’un généraliste conventionné par dossier de demande de reconnaissance de retraite pour pénibilité examiné, soit 46 euros la rémunération des professeurs des universités - praticiens hospitaliers, des praticiens hospitaliers ou de leurs représentants, siégeant en commission pluridisciplinaire, à compter du 1er juillet 2011.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et (...)

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