Indemnisation après une période de mobilité volontaire sécurisée

Protection sociale / Cotisations
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Une circulaire commente les incidences de la perte d'emploi dans le cadre du nouveau dispositif de mobilité volontaire sécurisée au regard de l'indemnisation du régime d'assurance chômage.

Dans une circulaire n° 2013-18 du 2 septembre 2013, l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (unédic) commente les incidences de la perte d'emploi dans le cadre du nouveau dispositif de mobilité volontaire sécurisée au regard de l'indemnisation du régime d'assurance chômage. Elle rappelle que l’article L. 1222-12 du code du travail prévoit une période de mobilité volontaire sécurisée, qui permet au salarié, s'il le souhaite, de prendre un emploi dans une autre entreprise en ayant la garantie d’un droit de retour dans son entreprise d’origine au terme de la période de (...)

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