Selon l'avocat général, un Etat membre est tenu d'autoriser la fourniture d'un service médical dans un autre Etat membre, lorsque l'impossibilité d'assurer la prestation de ce service sur son territoire est due à une déficience ponctuelle et transitoire de ses établissements hospitaliers.  

Une ressortissante roumaine, atteinte d'une grave maladie a été hospitalisée dans un établissement spécialisé dans son pays. Une intervention urgente s'étant avérée nécessaire, la patiente a constaté que l'établissement était saturé et manquait de fournitures médicales de base. Compte tenu par ailleurs de la complexité de l'intervention, elle a demandé à sa caisse d'assurance maladie l'autorisation de subir l'intervention en Allemagne, demande qui a été rejetée. En dépit de ce rejet, la patiente a (...)