Le tribunal arbitral du sport a été saisi sur appel de la décision de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA dans une affaire opposant un club de football arménien à un club autrichien. En (...)
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Lors de la liquidation de ses droits à une pension de vieillesse au titre du régime général, M. X., qui a élevé six enfants, a sollicité la majoration de la durée d'assurance prévue par l'article L. (...)
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Le décret fixant pour l'année 2008 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes (...)
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La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est parue au JO du 3 décembre 2008. Ce texte institue un revenu de solidarité active (RSA) (...)
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Le décret relatif aux régularisations d'arriérés de cotisations ainsi que l'arrêté relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de (...)
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Le 20 mai 2008, la Commission européenne a annoncé qu'elle ouvrait une enquête approfondie sur la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom mise en place en 1997 par l'Etat (...)
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Un agent de propreté, accidenté du travail, a été arrêté. Suite à la perte du marché de nettoyage, son contrat a été transféré au nouveau prestataire en application d'un accord de branche. Le (...)
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Les établissements de crédits qui ont passé une convention avec la caisse des dépôts et consignations et la caisse nationale des allocations familiales sont habilités à consentir des prêts bonifiés (...)
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Suite à la plainte déposée par un ancien sergent-chef sénégalais, Amadou Diop, le Conseil d'Etat condamnait le 30 novembre 2001 le gouvernement pour avoir refusé de revaloriser la pension militaire de (...)
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