La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) rappelle que la date limite de saisie des déclarations d’activité pour les comptes clos en 2014 est fixée au 30 septembre 2015.
Toutes les (...)
Lire la suite...
La FEE et l'IAASB commentent le projet du PCAOB de la révision de la norme sur l’utilisation des travaux de spécialistes par les auditeurs.
Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a sollicité (...)
Lire la suite...
Les firmes membres de Deloitte (Deloitte Touche Tohmatsu Limited - DTTL) publient un chiffre d'affaires mondial de 35,2 milliards de dollars (US) pour l'exercice clôturé au 31 mai 2015, soit une croissance de 7,6% (...)
Lire la suite...
Une lettre adressée à l'expert-comptable par son client, même si elle ne comprend pas de renseignements confidentiels, est couverte par le au secret professionnel.
Par acte authentique du 11 février 2005, (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation écarte la responsabilité du commissaire aux comptes d'une société ayant fait l'objet d'un redressement fiscal.
Un redressement fiscal au titre de l'impôt sur les sociétés et de la TVA (...)
Lire la suite...
L’IAASB a publié, le 14 août 2015, un avis technique sur les responsabilités de l’associé en charge d’un dossier lorsqu’il ne se trouve pas à l’endroit où la majeure partie des travaux d’audit sont (...)
Lire la suite...
La CNCC apporte des précisions sur la levée du secret professionnel et la communication des documents et livres comptables à l'administrateur ou au mandataire judiciaire dans le cadre de l'ouverture d'une procédure (...)
Lire la suite...
