L'ACPR publie le Canevas sur le rapport de contrôle interne au titre de l'exercice 2013 prévu par le règlement n° 97-02 du Comité de la Réglementation bancaire et financière.

Le Secrétariat général de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) est régulièrement interrogé par les établissements assujettis sur la nature des informations devant figurer dans les rapports relatifs au contrôle interne. Comme chaque année, l'APCR vient de publier un canevas afin d'aider les établissements assujettis à structurer les rapports de contrôle interne et à étayer leur contenu. Ce document a une valeur indicative et les rapports peuvent être adaptés en fonction des particularités de l'activité, des risques et de l'organisation de chaque établissement. Par rapport à l'exercice précédent, les (...)