CICE: Pierre Moscovici annonce la suppression des frais de dossier

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Pierre Moscovici a annoncé hier, lors du salon Planète PME, la fin des frais de dossier pour les demandes de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Le ministre a salué les premiers chiffres du CICE : " Il y a eu près de 600 millions d'euros instruits et 400 débloqués pour 4 000 dossiers. Chaque jour, 100 nouveaux dossiers sont reçus et la moitié concerne des petites entreprises."Afin d'inciter les entreprises à franchir le pas, Pierre Moscovici a annoncé : "A partir d'aujourd'hui, pour les entreprises qui demandent un préfinancement de moins de 25 000 euros, il n'y aura plus de frais de dossier. Plus la peine de payer les 150 euros", a conclu le ministre.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les (...)

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