La Commission européenne a proposé Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des normes comptables, à la Présidence du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG qui a pour mission d’élaborer les normes de durabilité (ESRS) prévues par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de les soumettre à la Commission européenne en vue des actes délégués qu’elle doit adopter. Cette proposition a été approuvée par l’assemblée générale de l’EFRAG le 15 novembre 2022, date à laquelle Patrick de Cambourg prend ses nouvelles fonctions et cesse d’exercer celles qu’il exerce à l’ANC depuis mars 2015.
Son remplacement en qualité de Président de l’ANC fera l’objet de la procédure prévue à cet effet par les textes.
L’ANC, disposant en sa qualité de normalisateur national d’un siège au sein du Sustainability Reporting Board, siège rendu vacant suite à la nomination de Patrick de Cambourg en tant que Président de ce Board, informe qu’elle a choisi Laurence Rivat pour la représenter à compter du 15 novembre 2022 au sein du Sustainability Reporting Board et que ce choix a également été approuvé par l’assemblée générale de l’EFRAG. Laurence Rivat, membre du Collège de l’ANC depuis 2020, dispose d’une grande expérience dans le domaine des normes comptables et des normes de durabilité.
L’ANC a par ailleurs accueilli, à compter du 1er septembre 2022, Eric Duvaud en tant que Directeur des normes de durabilité. Disposant d’une vaste expérience en matière de reporting extra-financier, il représente l’ANC au sein du Sustainability Reporting TEG de l’EFRAG, anime les travaux du Comité sur l’information de durabilité de l’ANC et contribue ainsi à l’élaboration des normes européennes de durabilité des entreprises.
Dans l’attente d’une nomination à la Présidence de l’ANC, la Présidente de la commission des normes comptables privées Anne-Lyse Blandin et le Président de la commission des normes comptables internationales Alain de Marcellus présideront les séances du collège. Les services de l’ANC sont actuellement dirigés par Géraldine Viau-Lardennois, Directrice Générale.