A l’occasion de la plénière de clôture du Congrès 2021 du CSOEC, le ministre délégué chargé des PME Alain Griset s’est vu remettre par l’Ordre des experts-comptables un livre blanc contenant 32 propositions pour la relance économique.
Ces mesures – dont une bonne partie avait déjà été mise en avant par l’Ordre en janvier dernier – intéressent les domaines suivants : le financement, la consommation, l’entrepreneuriat, les ressources humaines, la prévention des difficultés des entreprises et la simplification-harmonisation.
« Les propositions sur lesquelles vous avez travaillé ont toujours été très utiles. Les experts-comptables sont le quotidien des entrepreneurs »
Sur le volet financement, le CSOEC estime par exemple qu’il faut encourager les dirigeants à renforcer leurs fonds propres par une fiscalité incitative. Les experts-comptables proposent ainsi d’exonérer d’IR ou IS les bénéfices mis en réserve et conservés pendant cinq ans ou incorporés au capital dans la limite de 50 000 euros par an.
Autre illustration : pour encourager l’entrepreneuriat, le CSOEC suggère d’offrir à tout entrepreneur ou candidat à la création d’entreprise un cadre évolutif, adapté à chaque situation et qui permette de dissocier la situation de l’entreprise de celle du porteur de projet. Il s’agira par exemple d’instaurer un statut unique d’entreprise individuelle pour assurer la protection du patrimoine de l’entrepreneur. Et sur le volet simplification, l’Ordre propose notamment de mensualiser le paiement de l’IS et de la TVA simplifiée.
« Ces propositions, véritables remontées de terrain de professionnels en contact direct avec la réalité que vivent les entreprises depuis près d’un an, se veulent simples à mettre en œuvre pour produire des effets positifs immédiats et prennent, autant que faire se peut, une dimension incitative en remplacement du caractère punitif souvent déployé » commente le Président du CSOEC Lionel Canesi.
Le ministre délégué chargé des PME Alain Griset a accueilli positivement cet ensemble de mesures en faveur de la relance : « Avec mes équipes, nous allons voir de quelle manière nous pouvons prendre tout ou partie – peut-être tout – de vos propositions. » Le ministre a également salué le rôle économique des experts-comptables : « Les propositions sur lesquelles vous avez travaillé ont toujours été très utiles. Les experts-comptables sont le quotidien des entrepreneurs. Les TPE-PME ont besoin de vous au jour le jour pour pouvoir exercer leur métier dans de bonnes conditions. »
Hugues Robert (@HuguesRob)
