L'IFEC prend position sur la réforme du RSI

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rsiLe 5 septembre dernier, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé l’adossement à venir du RSI à l’URSSAF. L’Institut Français des Experts-comptables et Commissaires aux comptes (IFEC) exprime des doutes sur l'intérêt de cette réforme.

L'IFEC s'annonce dubitatif sur l'intérêt de la réforme du RSI proposée par le gouvernement. En effet, le RSI poursuit d'ores et déjà un programme d'amélioration qui commence selon l'IFEC à porter ses fruits.

Le syndicat se prononce ainsi en faveur du maintien d’un régime de base, minimaliste, que l’entrepreneur pourra faire évoluer en fonction de ses propres besoins. Ce régime devra disposer d’une gouvernance propre et d’une comptabilité dédiée.

Le syndicat souhaite en outre que la gouvernance future soit réellement représentative des indépendants, issue de l’élection de leurs sympathies et laisse une voix plus importante aux cotisants. Il exprime en outre la volonté que cette gouvernance s’entoure d’experts et notamment d’experts-comptables susceptibles de l’éclairer sur les conséquences économiques et sociales de ses choix.

Selon l'IFEC, les évolutions à venir seront vaines si elles ne prennent pas en considération un certain nombre de déficiences qui pèsent actuellement sur le RSI : 

  • le logiciel SNV2 qui gère maladroitement les appels à cotisations ;
  • le décalage entre perception des revenus et paiement des cotisations, qui pourrait être résolu par l’autoliquidation / auto-déclaration ;
  • l’approche administrative dans l’affectation des contributions, très éloignée des préoccupations réelles des entrepreneurs et qui pourrait être remplacée par une logique de « compte-courant » entre le cotisant et son organisme ;
  • la double taxation des dividendes versée aux gérants majoritaires ;
  • l’assiette et le taux de la CSG / CRDS qui défavorisent l’indépendant vis-à-vis du salarié et retardent inutilement la date de perception de l’impôt par le Trésor Public ;
  • les cotisations minimales qui contraignent les assujettis peu concernés par le régime (doubles revenus, gérants de sociétés en sommeil) et devraient être remplacées par la possibilité de rachat facultatif de trimestres de retraite à des taux appropriés ;
  • l'assujettissement des acquisitions de fonds de commerce aux cotisations sociales, qui prive l'entrepreneur de sa trésorerie au moment où elle lui est cruciale.

 

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