Création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % juillet 2016 en euros

Fiscalité des personnes
Outils
TAILLE DU TEXTE

A été publié au Journal officiel du 16 juin 2011, un arrêté relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % juillet 2016 en euros, remboursés au pair le 25 juillet 2016 et payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2011.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne