Régime fiscal des sommes perçues par les étudiants en doctorat et les internes en médecine

Fiscalité des personnes
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Un rescrit fiscal du 13 mars 2012 précise dans quelles conditions les allocataires de recherche, les doctorants contractuels et les internes en médecine ou pharmacie dans le cadre de leur formation peuvent bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue au 36° de l'article 81 du code général des impôts pour les étudiants qui travaillent pour financer leurs études.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de (...)

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