L’administration fiscale publie la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 30 juin 2024.
Une actualité du 24 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 3 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que commente les aménagements successifs apportés aux dispositifs d’aide fiscale à (...)
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L'administration fiscale revient sur le taux de TVA applicable aux travaux relatifs aux avancées de toit sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Une actualité du 31 juillet 2024, (...)
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L'administration fiscale met en consultation, du 24 juillet 2024 au 1er octobre 2024 inclus, ses commentaires sur les évolutions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation.
Une (...)
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Une actualité du 17 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la définition des dividendes et les modalités d'élimination de la (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC).
Une actualité du 17 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale commente l'extension du champ d'application du dispositif prévu à l'article 155 A du CGI qui permet l'imposition en France des rémunérations de services rendus par un prestataire établi en (...)
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