Un arrêté du 21 décembre 2012, publié au Journal officiel du 28 décembre 2012, fixe la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de la loi de finances pour 2013, ainsi que de la décision du Conseil constitutionnel la concernant.
La loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a été publiée au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant les obligations de paiement de la taxe sur les salaires.
Afin d'alléger les obligations déclaratives en matière de taxe sur les salaires, un décret du 26 décembre (...)
Lire la suite...
La qualité de journaliste au sens du CGI, permettant de bénéficier de l'abattement sur l’impôt sur le revenu applicable à cette profession, s'apprécie par la collaboration intellectuelle et permanente à une (...)
Lire la suite...
Une actualité du 7 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que certaines entreprises sont exonérées de taxe d'apprentissage lorsque le total des (...)
Lire la suite...
Le droit de communication de l'Administration peut porter sur des facturations détaillées établies par un opérateur téléphonique.
La cour d'appel de Chambéry a confirmé la décision du juge des libertés (...)
Lire la suite...
Limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versées en 2013 à des personnes domiciliées hors de France
Un arrêté pris pour l'application de (...)
Lire la suite...
