Publication d'une circulaire présentant les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à compter du 1er janvier 2013.
Une circulaire du 9 avril 2013, mise en ligne le 15 avril 2013, (...)
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Une actualité du 16 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise le régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de (...)
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L'administration fiscale apporte quelques précisions quant à la contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués.
Une actualité du 10 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Un redevable n'est pas fondé à se prévaloir de l'interprétation initialement admise par l'administration dans un premier acte lorsque, après qu'elle l'a complétée ou modifiée par un deuxième acte, ce dernier a (...)
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L'administration fiscale précise que la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés a été prorogée jusqu'au 30 décembre 2015.
Une actualité du 9 avril 2013, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale clarifie le régime de TVA applicable aux ventes de minutes téléphoniques à une téléboutique.
Une actualité du 9 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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