Une actualité du 3 juin 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 83 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a (...)
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Une actualité du 23 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'une amende de 1.500 € ou une majoration de 10 % des droits rappelés est prévue en cas (...)
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Une actualité du 30 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le A du II de l'article 32 de la loi n° 2013-1279 du 29 septembre 2013 de finances (...)
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Dans quelle mesure les droits d'exploitation d'un logiciel, en principe exclu de la base d'imposition de la taxe professionnelle, peuvent-ils être considérés comme des éléments indissociables de leur base physique (...)
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L'administration fiscale répond aux questions relatives à la transmission sous forme dématérialisée lors d'un contrôle fiscal.
Le 2 juin 2014, l'administration fiscale a publié ses questions-réponses (...)
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L'administration fiscale clarifie les tarifs applicables dans le département de Mayotte et aux contrats d'assurance maladie.
Une actualité du 20 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'administration fiscale illustre d'exemples le BOFiP concernant le champ et les modalités d'application de la réduction de droits de mutation à titre gratuit prévue à l'article 790 du code général des impôts (...)
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