L’administration fiscale présente la nouvelle répartition de la fraction de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant aux régions et aux départements.
Une actualité du 17 juin 2016, (...)
Lire la suite...
L'assiette de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision couvre l'ensemble des paiements, par les annonceurs, des prestations effectuées à titre onéreux à leur profit (...)
Lire la suite...
Saisi de contestations de la contribution additionnelle de 3 %, le Conseil d’Etat renvoie une QPC au Conseil constitutionnel et pose une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne.
(...)
Lire la suite...
L’administration fiscale précise les cas de restitution de la contribution de sécurité immobilière perçue sur les actes.
La contribution de sécurité immobilière, instituée à compter du 1er janvier (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente le régime fiscal et social spécifique des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire à compter du 8 (...)
Lire la suite...
Une actualité du 3 juin 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’élimination des doubles impositions afférentes aux (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modèles de déclarations et d'attestations de l'octroi de mer.
Un arrêté du 16 juin 2016, publié au Journal officiel du 28 juin 2016, fixe les modèles de (...)
Lire la suite...
