« J’ai besoin de vous, je compte sur vous » a déclaré la ministre du Travail Muriel Pénicaud à la profession du chiffre, lors de la Journée annuelle du Club social des experts-comptables jeudi 13 décembre 2018. Notamment sur le chantier du médiatique prélèvement à la source… Les cabinets comptables peuvent donc se préparer à facturer leurs services en la matière.
Il y a quelque mois, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avait exprimé son souhait que « les experts-comptables et les éditeurs de logiciels n’appliquent pas de surcoûts » pour la mise en œuvre du prélèvement à la source. Le Monde du Chiffre s’était fait l’écho de cette déclaration inattendue. Mais depuis, le ministre est revenu sur ses propos et l’incident est clos. Le prélèvement à la source – après maintes péripéties jusqu’au plus haut niveau de l’Etat – entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019. Et les experts-comptables pourront légitimement facturer leurs efforts pour accompagner les entreprises sur ce point.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a ainsi exprimé, à l’occasion de la Journée annuelle du Club social jeudi 13 décembre 2018, les attentes – fortes – du gouvernement à l’égard des professionnels du chiffre : « J’ai besoin de vous, je compte sur vous. » Les cabinets comptables sont les partenaires de proximité des TPE-PME et par là un vecteur de choix pour la mise en œuvre des réformes dans ce tissu économique.
Quelle facturation des experts-comptables pour la mise en œuvre du prélèvement à la source ?
Comme tout travail mérite salaire, l’accompagnement des cabinets sur le prélèvement à la source donnera donc lieu à facturation. Sur ce point, l’expert-comptable Annabel Cordellier a fourni de précieux conseils lors de la plénière de la Journée annuelle du Club social.
« La facturation est libre » a-t-elle commencé par indiquer « Chaque cabinet fera ce qu’il voudra, vous n’avez pas à attendre de consignes officielles de l’Ordre. »
Selon Annabel Cordellier, la facturation se décide de manière indépendante au gré des stratégies retenues. Et pour décider de la stratégie idoine, les cabinets gagneront à tenir compte des coûts directs éventuels (mise à jour des logiciels, formation des équipes…) et des coûts indirects (conception des fiches d’information, organisation des réunions clients…).
Il faut également avoir en tête que la réforme du prélèvement à la source s’étale sur trois ans, de 2018 à 2020. L’accompagnement de l’expert-comptable devra donc être pensé sur cette même durée, avec des services dédiés à chaque étape de mise en œuvre de la réforme : pédagogie en amont auprès du dirigeant, mise en application concrète au sein de l’entreprise, liquidation en 2020 de l’IR 2019 avec déduction du PAS…
Enfin, sur l’arbitrage entre la facturation au forfait ou au temps passé, cela dépend selon Annabel Cordellier de la pratique antérieure du cabinet, notamment sur la DSN : « Certaines structures pourront par exemple faire le choix de facturer un forfait PAS 2018 avec, le cas échéant, un tarif différencié en fonction de l’effectif de l’entreprise. »
Hugues Robert