Guide sur l'environnement réglementaire du Comité Social et Economique

Expertise comptable
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L'Ordre publie un guide destiné aux experts-comptables appelés à intervenir auprès des CSE, dans le cadre des obligations comptables applicables depuis le 1er janvier 2015.

A jour des nouvelles dispositions des ordonnances Macron ratifiées le 29 mars 2018 et du décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, il détaille l’environnement comptable, fiscal et social des CSE qui sont tous tenus d’établir des comptes annuels ou des documents simplifiés dans un but de transparence financière.  Les obligations comptables varient en fonction de la taille du CSE. Les modalités d’établissement des comptes du CE, fixées par le Code du travail et les règlements ANC du 2 avril 2015 et du 26 novembre 2015, ont été transposées aux CSE. Son objectif est de faciliter la mission des (...)

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