Est responsable de la rupture des relations contractuelles avec son client l'expert-comptable qui n'a pas démontré que sa situation de santé était une cause de force majeure.

Une société, placée depuis en liquidation judiciaire, a assigné en responsabilité un expert-comptable, lui reprochant diverses négligences dans l'exercice de sa mission d'établissement et de dépôt de ses comptes annuels relatifs aux exercices 2005 à 2008. La cour d'appel de Bordeaux a condamné le professionnel à payer à la société une somme de 1.000 € au titre de la rupture des relations contractuelles à ses torts exclusifs, outre celle de 15.583,88 € en remboursement des honoraires du nouvel expert-comptable.Sans contester la réalité de cette rupture, l'expert-comptable a fait valoir qu'il n'avait pas rompu de manière (...)