L'expert-comptable, compte tenu des informations qu'il doit recueillir sur le carnet de travail pour établir les bulletins de paie de travailleurs à domicile et les déclarations sociales afférentes, doit s’assurer de la conformité de ce carnet aux dispositions légales et réglementaires.

En l’espèce, un employeur exerçant une activité de confection de vêtements, a été condamné par le conseil de prud’hommes au paiement de rappels de salaires et de congés payés à deux travailleurs à domicile en raison de la non-conformité des carnets prévus à l'article L. 7421-1 du code du travail. Ces carnets ne mentionnaient pas la somme nette payée ou à payer aux travailleurs, mais indiquait un « prix de façon identique à celui qui aurait été dû à un entrepreneur, sans déduction des charges patronales et (...)