Un expert-comptable appelé par un client à remplacer un confrère ne peut accepter sa mission qu'après en avoir informé ce dernier.

La chambre régionale de discipline près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Réunion a prononcé une sanction disciplinaire à l'encontre d'un expert-comptable appelé par un client à remplacer un confrère pour ne pas avoir informé le cabinet remplacé avant l'acceptation de la mission. Le Conseil d'Etat saisi d'une demande d'annuler la sanction disciplinaire rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article 13 du code des devoirs professionnels de l'Ordre, l'expert-comptable qui a un dissentiment professionnel avec un confrère doit d'abord tenter de se réconcilier avec lui, et peut en aviser le président du Conseil régional s'il n'a pu y réussir. La (...)