Un arrêt de la Cour de cassation annule une condamnation d’un expert-comptable pour concurrence déloyale.

Dans cette affaire, après avoir démissionné de son cabinet, un expert-comptable a été embauché en tant que directeur administratif et financier (Daf) par un groupe de sociétés clientes de son cabinet d’expertise comptable. Par la suite, ce groupe a rompu ses relations contractuelles avec la société d’expertise comptable qui a assigné son ancien salarié en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale.Dans son arrêt du 24 septembre 2013, la Cour de cassation a condamné le salarié à payer des dommages à son ancien cabinet estimant qu’il a poursuivi à son profit l’activité antérieurement exercé dans son cabinet. La Cour a estimé que le professionnel a poursuivi à son profil (...)