Un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 24 octobre 2013 a mis hors de cause un professionnel qui n’a pas informé son client de l’absence d’exonération possible d’une plus-value de cession.

Dans cette affaire, un expert-comptable avait exonéré à tort une plus-value de cession lors de l’établissement de la déclaration fiscale d’un de ses clients qui a fait l'objet d'un redressement fiscal au motif que l'exonération revendiquée était inapplicable. Suite à son redressement par l'administration fiscale, le client a attaqué l’expert-comptable sur le terrain de son obligation de conseil, d'information et d'assistance, lui reprochant de ne pas l'avoir informé "exactement" des conséquences fiscales de la cession de sa branche d'activité "exploitation de carrière".La cour d'appel a constaté que (...)