SEPA : la Commission instaure une période de transition

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La Commission européenne adopte une proposition visant à instaurer une période de transition supplémentaire de six mois pour la migration vers le SEPA.

La Commission européenne estime qu'il est peu probable que l’objectif de 100 % de virements et prélèvements SEPA (Single Euro Payments Area) puisse être atteint d'ici le 1er février 2014, et propose de modifier le règlement SEPA afin d'instaurer une période de transition de six mois, jusqu’au 1er août 2014. Durant cette période de transition, les banques et les établissements de paiement pourront, en accord avec leurs clients, encore traiter les paiements non conformes à la norme SEPA. La Commission précise que la date butoir pour la migration vers le SEPA reste inchangée, et qu'après le 1er août 2014, il n'y aura pas de nouvelle période de (...)

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