La date limite de dépôt des déclarations de résultats dématérialisées (IR et IS), pour les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre, est reportée par mesure de tolérance au 20 mai 2014.

L'administration fiscale vient de décider le même report pour les déclarations dématérialisées de CVAE (déclaration 1330), et de résultats des SCM, SCI, et sociétés de personnes des entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre.Les tolérances suivantes sont mentionnées sur le calendrier annuel du site http://www.impots.gouv.fr :- Sociétés civiles de moyens : l'envoi de la déclaration n° 2036 par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) doit être réalisé au plus tard le 15 mai (report au 20 mai 2014 par mesure de tolérance) pour les entreprises clôturant leur exercice au 31/12.- Sociétés (...)