Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur en France de la réforme européenne de l’audit, la Commission de Bruxelles publie un rapport sur l’évolution du marché dans ce secteur. Les résultats restent pour l’heure assez mitigés...
Des textes pour déconcentrer le marché européen de l’audit et améliorer la qualité des services
Le projet de réformer le marché européen de l’audit ne date pas d’hier. C’est en effet la crise financière des subprimes de 2008 qui motiva la Commission européenne à engager un effort pour repenser et à terme, restructurer le marché de l’audit sur le vieux continent. La position et le rôle des commissaires aux comptes au sein des économies européennes devait être reconsidéré afin de renforcer la confiance dans l’intégrité des états financiers.
La réforme, constituée d’un règlement et d’une directive, poursuit ainsi trois finalités :
• consolider l’indépendance des auditeurs légaux vis-à-vis des entreprises contrôlées ;
• promouvoir la concurrence sur le marché de l’audit en travaillant à déconcentrer celui-ci ;
• enfin, améliorer la qualité des audits conduits dans les sociétés européennes.
Les textes sont entrés en vigueur dans l’Hexagone le 17 juin 2016. Pour mémoire, ils ont mis en place principalement quatre séries de mesures :
• la rotation des cabinets sur les mandats EIP (entités d’intérêt public, principalement les sociétés cotées, les banques et assurances) ;
• la rotation des associés signataires dans les mêmes EIP ;
• l’obligation de recourir à un appel d’offre pour désigner un commissaire aux comptes au sein d’un EIP ;
• enfin, l’élaboration d’une liste noire des services interdits aux contrôleurs légaux.
Des résultats encore peu probants de la réforme européenne de l’audit
Il est sans doute trop tôt pour tirer des conclusions sur la pertinence des mesures mises en place dans la cadre de la réforme européenne de l’audit. Cependant, un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur du règlement et de la directive, les résultats ne sont pas encore tout à fait au rendez-vous, à en croire le rapport conduit par Bruxelles.
Concernant en effet l’objectif de déconcentration du marché, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ainsi, selon le rapport de l’institution européenne, les « Big Four » conservent aujourd’hui une part de marché moyenne de près de 70 % du nombre des contrôles légaux des comptes d’EIP sur la base des 28 États membres. Et sur le critère du chiffre d’affaires, la concentration du marché s’élève alors à environ 80 %. Grant Thornton et BDO ressortent comme les plus grands cabinets d’audit après les « Big Four ».
Puis, sur l’amélioration des services de contrôle légal en Europe, le rapport identifie trois problèmes récurrents :
• des faiblesses dans les systèmes internes de contrôle qualité ;
• l’absence de compte rendu sur certains aspects des missions d’audit ;
• et enfin, une insuffisance des éléments versés pour attester de la réalisation complète du contrôle.
Confrontées à ces difficultés, les autorités nationales ont réagi le plus souvent par la prise de recommandations puis des rappels à l’ordre et enfin, plus rarement, des sanctions à l’encontre des cabinets d’audit réfractaires.
Hugues ROBERT