Une société ne peut être exclue de la procédure de passation d'un contrat de concession sur le seul motif que sa dénomination sociale a créé "un grave risque de confusion".

Une commune, concessionnaire de la plage de Pampelonne, a lancé une consultation en vue de l'attribution d'une sous-concession de travaux et de service public balnéaire. Saisi par la société dont l'offre est arrivée en deuxième position, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a annulé la procédure d'attribution de la sous-concession.Le juge a estimé que la dénomination sociale de la société attributaire pressentie du contrat de sous-concession en litige, créait un "grave risque de confusion" avec la société détenant l'hôtel du même nom, actionnaire unique de la société requérante et également (...)