La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), a mis en ligne, le 4 mai 2016, le mémento à l’usage du candidat et de son mandataire pour l’élection (...)
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Le CNOCP a adopté, le 14 avril 2016, un avis d'application immédiate relatif au traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite.
L'avis couvre les régimes de (...)
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L'IPSASB, le Conseil des normes internationales pour le secteur public, met en ligne deux documents apportant des précisions sur l’applicabilité des normes IPSAS.
L'IPSAB a publié un document, intitulé "The (...)
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Les comptables publics sont seuls chargés de l’encaissement des recettes, du paiement des dépenses et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics ainsi que du maniement (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2015. Celle-ci marque l'aboutissement de travaux sur des sujets majeurs.
Le CNOCP souligne dans son rapport que les (...)
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La Cour des comptes a publié, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État.
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a introduit une comptabilité (...)
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Dans le cadre des réflexions au sein des instances internationales et du projet EPSAS animé par la Commission européenne sur la normalisation comptable du secteur public, et afin de faire connaître à (...)
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L'exécutif a annoncé, le 25 février 2016, le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local.
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, (...)
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En matière de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, le moyen tiré de ce que le jugement des comptes est prescrit en application du IV de l'article 60 de la loi du 23 février 1963 est (...)
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Le 15 décembre 2015, l'ANC a publié ses réponses aux deux exposés-sondages de l'IASB : "Cadre conceptuel pour l’information financière" (ED/2015/3) et "Mise à jour des références au cadre conceptuel" (...)
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Le CNOCP a publié, le 10 décembre 2015, sa réponse à la saisine de la direction générale de l'aviation civile sur la comptabilisation des redevances perçues par le prestataire de services de navigation aérienne. (...)
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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié, les 10 et 18 décembre 2015, ses commentaires à quatre documents de consultation de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board).
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Publication au JORF d'un décret portant sur les modalités du droit d'option des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en faveur du cadre budgétaire et comptable applicable aux (...)
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Un arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L.312-1 du code de l’action social et des familles, (...)
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Le CNOCP a adopté, le 10 décembre 2015, un avis concernant certaines dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M21 relative aux établissements publics de santé.
Le Conseil de normalisation des (...)
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L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie a été publié au Journal officiel du 29 (...)
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Les arrêtés du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs (...)
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Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes.
Un projet de loi (...)
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