Un arrêté publié au JORF modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics et rend applicables les dispositions de l'avis CNOCP n° 2018-09.
Le cadre conceptuel des comptes publics a (...)
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L'application de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes publics et les opérateurs de l'Etat soumis aux règles de la comptabilité publique pour 2019 a été précisée par la DGFP.
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La norme IFRS 17 devrait avoir des impacts considérables sur les compagnies d’assurance et les utilisateurs selon l'IASB.
Dans son article publié le 11 juin 2018, l'IASB (International (...)
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Entre les exercices 2013 et 2016, le nombre de réserves formulées par les commissaires aux comptes sur les entités contrôlées par l’Etat a diminué, traduisant les efforts entrepris pour améliorer la (...)
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Le CNOCP rend un avis sur l’évaluation de la provision pour compte épargne-temps afin de faire converger les normes comptables de l’ensemble des entités du secteur public.
Dans un avis, en date du 25 (...)
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Le Conseil de normalisation du secteur public, International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), annonce la parution de l’édition 2017 de son Manuel de normes comptables...
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Un arrêté du 22 février 2018 porte adoption du Recueil des normes comptables pour les établissements publics.
Suite à l'avis n° 2018-02 du 19 janvier 2018 du CNOCP, l'arrêté publié au Journal officiel du (...)
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L'ANC publie sa réponse au document de discussion de l’EFRAG sur l'amélioration du test de dépréciation du goodwill.
L'Autorité des normes comptables rappelle que l’objectif du document est de (...)
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Le CNOCP s’est prononcé sur les dispositions comptables de la CAVP permettant d’amortir les primes et décote des titres amortissables détenus en direct et de comptabiliser des provisions pour dépréciation (...)
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Le CNOCP est favorable à la prorogation, au 1er janvier 2018, de la dérogation figurant dans l’arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du Recueil des normes comptables pour les établissements (...)
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Le CNOCP a adopté un avis sur le traitement comptable du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine recouvrés simultanément.
La loi de (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2017 actualise l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux.
Cette actualisation tient compte (...)
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Six arrêtés, publiés au Journal officiel du 21 et 22 décembre 2017, actualisent les instructions budgétaires et comptables M.14, M.52, M.57, M.61, M.71 et M.832.
Six arrêtés, publiés au Journal (...)
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L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé vient d'être modifiée par un arrêté du 7 décembre 2017. Celui-ci modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 (...)
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Un arrêté du 30 novembre 2017 actualise les annexes des comptes financiers des organismes d'HLM à comptabilité privée présentées dans l'arrêté du 7 octobre 2015.
L'article L. 411-2 du code de la (...)
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L'ESMA vient de mettre en ligne le 21ème extrait de la base de données d’études comptables.
Cet extrait comprend 12 décisions prises par les régulateurs européens, sur les thèmes suivants :
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La nouvelle norme met en œuvre les propositions préconisées par l'IPSASB dans son exposé-sondage, de février 2016, afin de présenter certaines clauses obligatoires en recommandations.
Actuellement, (...)
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Un arrêté en date du 2 octobre 2017, publié au Journal officiel du 13 octobre 2017, porte modification du recueil des normes comptables pour les établissements publics.
Ce recueil est applicable aux (...)
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