Un arrêté du 6 février 2015, publié au Journal officiel du 8 février 2015, modifie plusieurs arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir.
Le programme devrait le conduire à traiter (...)
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En réponse à une saisine de la DGFIP, le CNOCP publie sa réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet d’instruction M9-9 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié 4 nouveaux avis adoptés le 15 janvier 2015, relatifs à la nouvelle norme 21 sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et aux stocks à (...)
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Un arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs, a été (...)
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Un arrêté en date du 19 décembre 2014 et publié au JORF du 8 janvier 2015 actualise le Tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé sur la tenue des (...)
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L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
Il vise à actualiser l'instruction (...)
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L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
(...)
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Plusieurs arrêtés, parus au Journal Officiel du 24 décembre 2014, actualisent les instructions budgétaires et comptables applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux, et aux établissements (...)
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Le CNOCP a lancé une consultation publique nationale sur un projet de "cadre conceptuel des comptes publics" présentant les concepts sous-jacents aux normes comptables des administrations publiques.
Les (...)
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Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 12 décembre 2014, complète et précise les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.
L'article 43 de (...)
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Le CNOCP vient de répondre à une demande de modification de l’exposé des motifs de la norme 11 du Recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE).
L’exposé des motifs de la norme 11 "Les dettes (...)
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Suite à la publication par la Cour des comptes, le 9 octobre 2014, de son avis annuel sur la qualité comptable des administrations publiques, la Caisse nationale du RSI rappelle que, conformément à la loi, les (...)
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Deux décrets, publiés au Journal officiel du 26 octobre 2014, modifient des dispositions comptables applicables en Nouvelle Calédonie et de ses provinces.
Le décret n° 2014-1244 du 24 octobre 2014 porte sur (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) propose la création de la norme 18 "Les contrats concourant à la réalisation d’un service public" dans le Recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE). (...)
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Le CNOCP propose une nouvelle définition des catégories des immobilisations corporelles et modifie les modalités de comptabilisation et d'évaluation de certains actifs de l'Etat.
Le CNOCP (Conseil de (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) publie sa réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet de décret relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 28 septembre 2014 supprime la mise en état d'examen et précise la mise en œuvre de la procédure d'apurement administratif des comptes financiers des EPLE Mer et des EPLEFPA. (...)
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Un arrêté, paru au Journal Officiel du 23 septembre 2014, fixe les conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif.
L’arrêté du 15 (...)
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