L'ANC vient de publier trois nouveaux règlements en cours d'homologation.

Ces textes sont les suivants :  - Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques - Règlement n° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable - Règlement n° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social © 2018 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques - Cliquer ici - Règlement n° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le (...)