Projet de règlement de l'ANC relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

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Le Collège de l’ANC lance une consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.

Avant d’homologuer ce règlement et compte tenu de la diversité du secteur non lucratif, le Collège de l’ANC a souhaité ouvrir une consultation publique jusqu'au 17 septembre 2018...© 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de (...)

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