L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 13 septembre 2007, l’exposé-sondage (ED 9) afin d'améliorer la comptabilisation des accords conjoints et de remplacer la normes IAS 31 « Participations dans des coentreprises ». Cette norme IAS 31 considère que les coentreprises peuvent revêtir trois formes : une activité, un actif et une entité contrôlée conjointement. Or la forme juridique de la coentreprise peut avoir un impact sur son traitement comptable. En outre, l’entité contrôlée peut-être consolidée par intégration proportionnelle ou mise en équivalence. La forme juridique de l’accord contractuel ne permettant pas de rendre compte de la substance des accords conjoints, l’IASB, afin d’éviter les différents traitements comptables, propose de supprimer l’intégration (...)