Afin de traiter de manière comptable les conséquences de l’affaire Kerviel, la Société Générale a fait application de la réglementation nationale et internationale qui permet de déroger, dans des cas exceptionnels, à la stricte application du dispositif normatif en vigueur, avec pour objectif de donner une image fidèle de la situation. Ces cas exceptionnels sont rarement utilisées par la pratique et ne sont pas précisés par la réglementation, mais la doctrine considère qu’ils ne peuvent résulter que de situations d’espèces spécifiques à une entreprise déterminée.Concernant le traitement dans les comptes individuels, le règlement CRC n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs encadre strictement la date de constitution des provisions. Dans “ l’affaire Kerviel “, le traitement des (...)