La Commission des études comptable apporte des éléments de réponses sur la comptabilisation des titres de la société absorbante dans le cas d'une fusion-absorption entre deux filiales détenues à 100%.

Deux sociétés B et C sont détenues à 100 % par une société A. La société B absorbe la société C. Les sociétés B et C étant sous contrôle commun, les apports de C à B sont valorisés, conformément à l'annexe 1 du Plan comptable général, à leur valeur comptable. Il a ainsi été demandé, dans les comptes annuels de la société mère A, à quelle valeur doivent être constatés les titres de la société absorbante B qui sont remis en échange contre des titres de la société absorbée C.Suite à une opération de fusion-absorption entre deux filiales détenues à 100 %, l'échange de titres au (...)